N° d'identification TVA: DE 275184748
Inscrit au le registre de commerce du tribunal de commerce Dortmund
Numéro de registre de commerce HRB 23506

Nous ne sommes pas prêts, et ne sommes pas tenus, de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation pour les consommateurs.

Règlement extrajudiciaire des litiges avec les consommateurs en France:
 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le règlement des litiges est également possible pour les litiges de consommation transfrontaliers. Si vous souhaitez recourir à un tel règlement, veuillez consulter le site Internet de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation à l'adresse https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/commission. Sur ce site, vous trouverez les coordonnées du Centre européen des consommateurs France ainsi que des informations sur l'assistance aux consommateurs en matière de résolution extrajudiciaire des litiges transfrontaliers.

Dans la mesure où vous souhaitez recourir à un règlement des litiges en cas de litige dans le cadre de votre contrat avec nous, vous devez préalablement nous contacter par écrit. La mise en œuvre de la procédure de règlement des litiges n'est possible que si aucun accord n'a été trouvé avec nous.

Nous sommes membres de l’initiative "FairCommerce" depuis 06.01.2016.
Pour plus d’informations, consultez: www.haendlerbund.de/faircommerce.

FR Emballages EPR URC: FR208577_01LTYZ
FR Equipements Electriques et Electroniques (EEE) URC: FR022465_05BJAY
FR Piles et Accumulateurs URC: FR022957_06RB0N
FR Déchets Diffus Spécifiques (DDS): FR208577_07GDTX
FR Filière ABJ outillage du peintre (DDS) : FR208577_14VXKY
FR Articles de bricolage et de jardin : FR298517_14URGM Rubart GmbH RII-AEE register number (WEEE) is: 15890
Rubart GmbH RII-PyA register number is (batteries): 5339